ACCUEIL QUALITE COMMERCE
Présentation de la marque ACCUEIL QUALITE COMMERCE
Déposée le 20 décembre 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCUEIL QUALITE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCUEIL QUALITE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883469.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUEIL QUALITE COMMERCE est expirée depuis le 20 décembre 2021.
Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15